Mairie de SALES

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Du nouveau dans vos démarches

  • Publié : 23 mars 2018
  • Mis à jour : 15 avril 2019

Droit de vote pour les majeurs sous tutelle

déploiement de la téléprocédure d’interrogation de la situation électorale

communiqué de presse du ministère de l’intérieur

téléservice disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687

téléservice

La commune est désormais connectée à une offre de téléservice mise en place par service public.fr.
Ainsi, les administrés peuvent dès à présent profiter de démarches en ligne via service public.fr..
Vous pouvez déposer sur ce site les dossiers concernant :
 les demandes d’inscriptions sur la liste électorale
 le recensement citoyen
 la déclaration de changement de coordonnées
 la demande d’acte d’état civil
 la déclaration d’ouverture de chantier
 le dépôt d’un dossier de PACS

Inscriptions sur les listes électorales

A compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédent ce scrutin (jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019, année de transition).

Par conséquent, la permanence habituelle du 31 décembre n’aura pas lieu.

Nouveauté du service des impôts des particuliers et des professionnels de Seynod

service d’accueil personnalisé

Aide aux Démarches en ligne au sein des maisons de service au public

 
 

L’ensemble des démarches effectuées par les usagers relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire s’exerceront exclusivement par voie dématérialisée dès le mois de novembre 2017.

 pour les certificats d’immatriculation se connecter via le lien suivant :https://immatriculation.ants.gouv.fr/

 pour les permis de conduire se connecter via le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

 pour les demandes de permis internationaux et échanges de permis étrangers se connecter via le lien suivant : http://www.haute-savoie.gouv.fr rubrique démarches administratives/permis de conduire/permis de conduire international.

Des points numériques ont été installés en préfecture et en sous-préfecture.

Les modalités d’accueil du public en préfecture ont donc été modifiées .

les modalités d’accueil

les démarches relatives au permis de conduire

les démarches relatives aux certificats d’immatriculation

Documents joints

Document PDF - 34.1 ko

Document PDF - 918.9 ko