Mairie de SALES

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PLU

  • Publié : 22 février 2018
  • Mis à jour : 15 janvier 2019

Dans le cadre du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), la communauté de communes organise des réunions publiques entre fin janvier et mi-février.
Venez participer à l’aménagement et au développement de votre territoire !

Consulter ici l’affiche de présentation et les dates
plus d’informations sur le site de la communauté de communes rumilly terre de savoie

Orientations d’Aménagement et de Programmation approuvées le 10 décembre 2014

OAP 2014

PLU- PLAN DE ZONAGE APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014

Plan de Zonage

REGLEMENT PLU APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014

 Dispositions applicables aux zones U

Règlement Zone U

 
 
 
 

 Dispositions applicables à la zone AU

Règlement Zone AU

 
 
 
 

 Dispositions applicables à la zone A

Règlement Zone A

 
 
 
 
 Dispositions applicables à la zone N

Règlement Zone N

Documents joints

Document PDF - 77.5 ko