Mairie de SALES

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Urbanisme

PLU

Dans le cadre du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), la communauté de communes organise des réunions publiques entre fin janvier et mi-février.
Venez participer à l’aménagement et au développement de votre territoire !
Consulter ici l’affiche de présentation et les dates
plus d’informations sur le site de la communauté de communes rumilly terre de savoie
Orientations d’Aménagement et de Programmation approuvées le 10 décembre 2014
PLU- PLAN DE ZONAGE APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014 (...)

Imprimés urbanisme

- certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
- déclaration préalable maison individuelle et/ou annexes
- déclaration préalable lotissement
- déclaration préalable autre
Permis
[- permis de construire maison individuelle
>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637]
- permis de construire autre
- permis de construire modificatif
- permis d’aménager
- permis de démolir
- transfert de permis en cours de validité
autres documents
[- Déclaration d’ouverture de (...)