Mairie de SALES

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Urbanisme

PLU

Orientations d’Aménagement et de Programmation approuvées le 10 décembre 2014
PLU- PLAN DE ZONAGE APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014 REGLEMENT PLU APPROUVE LE 10 DECEMBRE 2014
- Dispositions applicables aux zones U


- Dispositions applicables à la zone AU


- Dispositions applicables à la zone A


- Dispositions applicables à la zone N

Imprimés urbanisme

- certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
- déclaration préalable maison individuelle et/ou annexes
- déclaration préalable lotissement
- déclaration préalable autre
Permis
[- permis de construire maison individuelle
>https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637]
- permis de construire autre
- permis de construire modificatif
- permis d’aménager
- permis de démolir
- transfert de permis en cours de validité
autres documents
- fiche complémentaire autre (...)