Mairie de SALES

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Imprimés urbanisme

  • Publié : 11 septembre 2018
  • Mis à jour : 5 avril 2019

- certificat d’urbanisme

Déclaration préalable

- déclaration préalable maison individuelle et/ou annexes

- déclaration préalable lotissement

- déclaration préalable autre

Permis

- permis de construire maison individuelle

- permis de construire autre

- permis de construire modificatif

- permis d’aménager

- permis de démolir

- transfert de permis en cours de validité

autres documents

- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

- fiche complémentaire autre demandeur

- taxe d’aménagement

- notice d’information taxe d’aménagement 2018

Documents joints

Document PDF - 503.7 ko