Mairie de SALES

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Informations diverses

  • Publié : 7 septembre 2018
  • Mis à jour : 8 novembre 2018

recensement des travailleurs frontaliers

Dans le cadre des accords Franco-Suisses, il est convenu qu’une partie des impôts et taxes payées par chaque frontalier travaillant sur le Canton de Genève, soit reversée à sa commune de résidence, lui permettant ainsi d’alimenter son budget.

Afin de pouvoir valider la liste des travailleurs frontaliers transmise par le Conseil Départemental, la municipalité remercie les personnes ne s’étant pas encore fait connaître en mairie, de bien vouloir venir se déclarer avant le 30 septembre 2018, en précisant les informations suivantes :

 Nom Prénom

 Date de naissance

 Nom de l’employeur ou de la filiale

 Nom de la Commune Genevoise de l’employeur

Attention, cette démarche concerne uniquement les personnes de nationalité suisse ou bénéficiant de la double nationalité, les travailleurs titulaires d’un permis G, n’ont en effet plus à effectuer cette déclaration.

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

 La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

 La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

 La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

 Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

 Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie accompagne les assurés en fonction de leurs ressources et peut les faire bénéficier d’une complémentaire santé, elle propose deux dispositifs :

 la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), qui complète la prise en charge de l’Assurance Maladie.

- l’aide au paiement d’une complémentaire santé.

pour accéder au simulateur de droit en ligne cliquer sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/simulateur-droits

Phase d’étude du réseau fibre optique

Cette première phase préalable aux travaux commence par une campagne de relevés de terrains, afin de quantifier le nombre d’abonné potentiel et de relever l’état des infrastructures télécoms existantes.

A ce titre, il est possible que les techniciens du bureau d’études sonnent chez certains administrés afin de demander l’accès au hall pour y compter les boîtes aux lettres , ou pour accéder à certains poteaux ou chambres télécoms en domaine privé.

pour consulter la lettre d’information cliquer ici

plan de lutte contre le frelon asiatique

pour en savoir plus cliquer ici

possession de chèvres et de moutons

Si vous êtes un particulier et que vous détenez à titre personnel des chèvres et/ou des moutons, nous vous remercions de bien vouloir vous faire connaître auprès du secrétariat de mairie au 04 50 01 22 46.

Documents joints

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