Mairie de SALES

Vous êtes ici : Accueil > Mes Démarches > Copie Acte de Décès

Copie Acte de Décès

  • Publié : 29 octobre 2021

Toute demande d’acte s’établit à la commune où a lieu l’évènement.

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?
Toute personne peut demander un acte de décès