Mairie de SALES

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Copie Acte de Naissance

  • Publié : 29 octobre 2021

La demande de copie d’acte de naissance s’effectue auprès de la commune du lieu de naissance.

Qui peut effectuer la démarche en mairie ?

• Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de son acte de naissance ou de mariage en indiquant les noms et prénoms de ses parents.
• Les parents, grands-parents, enfants, conjoints et représentants légaux peuvent obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de naissance ou de mariage en spécifiant les noms et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé.
• Les extraits d’actes sans filiation (sans indication des père et mère) peuvent être délivrés à toute personne majeure.
• Les actes de naissance sont délivrés aux intéressés majeurs ou à leurs ascendants et descendants majeurs sur présentation d’une pièce d’identité à leur nom.