Droit de vote pour les majeurs sous tutelle
déploiement de la téléprocédure d’interrogation de la situation électorale
communiqué de presse du ministère de l’intérieur
téléservice disponible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
téléservice
La commune est désormais connectée à une offre de téléservice mise en place par service public.fr.
Ainsi, les administrés peuvent dès à présent profiter de démarches en ligne via service public.fr..
Vous pouvez déposer sur ce site les dossiers concernant :
- les demandes d’inscriptions sur la liste électorale
- le recensement citoyen
- la déclaration de changement de coordonnées
- la demande d’acte d’état civil
- la déclaration d’ouverture de chantier
- le dépôt d’un dossier de PACS
Inscriptions sur les listes électorales
A compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du Répertoire Electoral Unique, toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et en vue d’un scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédent ce scrutin (jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019, année de transition).
Par conséquent, la permanence habituelle du 31 décembre n’aura pas lieu.
Nouveauté du service des impôts des particuliers et des professionnels de Seynod
service d’accueil personnalisé
Aide aux Démarches en ligne au sein des maisons de service au public
L’ensemble des démarches effectuées par les usagers relatives aux certificats d’immatriculation et aux permis de conduire s’exerceront exclusivement par voie dématérialisée dès le mois de novembre 2017.
- pour les certificats d’immatriculation se connecter via le lien suivant :https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- pour les permis de conduire se connecter via le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- pour les demandes de permis internationaux et échanges de permis étrangers se connecter via le lien suivant : http://www.haute-savoie.gouv.fr rubrique démarches administratives/permis de conduire/permis de conduire international.
Des points numériques ont été installés en préfecture et en sous-préfecture.
Les modalités d’accueil du public en préfecture ont donc été modifiées .