Mairie de SALES

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FLASH INFO

  • Publié : 11 février 2020
  • Mis à jour : 26 mai 2020
FLASH INFO

MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC

Suite au déconfinement progressif annoncé par le gouvernement, la Mairie réorganise son ouverture au public :
* Mardi de 14h30 à 17h00
* Vendredi de 14h30 à 19h00
Nous préconisons la prise de RDV pour permettre une meilleure gestion des règles sanitaires.
L’accueil téléphonique et le traitement des mails seront maintenus.

Consignes à respecter : 2 personnes maximum dans la Mairie / Lavage des mains à l’entrée / Respect des distances d’1 mètre minimum entre chaque personne /
Port du masque conseillé

Masques

Suite au plan de déconfinement progressif et à l’organisation de la vie quotidienne, des masques réutilisables ont été commandés.

Ayant reçu une partie de la commande, la commune a distribué prioritairement aux personnes de plus de 67 ans et aux personnes en situation d’handicap.
Ainsi, la distribution des masques pour les habitants se fera dans les prochains jours.
Nous vous remercions pour votre compréhension.

Précisions sur les délais d’instructions des dossiers relatifs à l’urbanisme

Suite à la Loi du 23/03/2020 d’urgence relative au Covid 19 et à l’ordonnance n° 2020-427 du 15/04/2020 relative à la prorogation des délais échus, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) sont modifiés ainsi :

Dossiers déposés avant le 12 mars 2020  :
Tout délai légal ou réglementaire qui n’avait pas expiré le 12 mars 2020 est suspendu et reprendra après la fin de l’état de l’urgence sanitaire (actuellement le 24/05/2020).

Nota : pour ces dossiers, le délai légal ne repartira pas à zéro. Par exemple : si un mois s’était écoulé jusqu’au 12 mars sur un délai total de 2 mois, il ne restera qu’un seul mois à la fin de la période de suspension pour respecter le délai de 2 mois.

Dossiers déposés à compter du 12 mars 2020 :
Les délais d’instruction commenceront à courir après la déclaration de fin de l’état d’urgence sanitaire (actuellement le 24/05/2020).

Documents joints

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