Mairie de SALES

FLASH INFO

Modification des horaires d’ouverture au public et Modalités relatives à l’état civil et à l’urbanisme

En raison de l’épidémie de Coronavirus, la Mairie est fermée au public jusqu’à nouvel ordre

L’accueil téléphonique et le traitement des mails seront maintenus.

Les inscriptions scolaires sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

Précisions sur les délais d’instructions des dossiers relatifs à l’urbanisme

Suite à la Loi du 23/03/2020 d’urgence relative au Covid 19 et à l’ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) sont modifiés ainsi :

Dossiers déposés avant le 12 mars 2020 :

Tout délai légal ou réglementaire qui n’avait pas expiré le 12 mars 2020 est suspendu jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Nota : pour ces dossiers, le délai légal ne repartira pas à zéro. Par exemple : si un mois s’était écoulé jusqu’au 12 mars sur un délai total de 2 mois, il ne restera qu’un seul mois à la fin de la période de suspension pour respecter le délai de 2 mois.

Dossiers déposés à compter du 12 mars 2020 :

Les délais d’instruction commenceront à courir un mois après la déclaration de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Précisions pour les actes urgents d’état civil :

Les actes d’état civil ci-dessous, présentant un caractère d’urgence seront établis sur rendez vous auprès du secrétariat de mairie au 04 50 01 22 46 :

 acte de reconnaissance
 acte de naissance
 acte de décès

Les autres demandes sont reportées, sauf pour des motifs justifiant un caractère d’urgence, la commune devra dans ce cas solliciter des instructions auprès du procureur de la république :

 mariage
 PACS
 demande de changement de prénom

Les demandes de copies d’actes d’état civil, de mise à jour de livret de famille ...seront traitées uniquement par voie dématérialisée ou par courrier.

Carte d’identité et passeport

la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, ne prévoit pas d’exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie afin de déposer une demande de titre d’identité ou de passeport ou de les retirer.
La justification de son identité pouvant être faite par tout moyen, la présentation d’un titre d’identité ou un passeport même si la date de validité est dépassée est suffisante.

Informations relatives aux ressortissants étrangers

La durée de validité des documents suivants arrivant à échéance à compter du 16 mars est prolongée de 3 mois :

 visas de long séjour
 titres de séjour
 autorisations provisoires de séjour
 attestations de demande d’asile
 récépissés de demande de titre de séjour
Une attestation peut être téléchargée sur le site internet de la préfecture rubrique "démarches administratives /étrangers en haute savoie"

Il est fortement déconseillé aux étrangers titulaire d’un titre expiré de sortir du territoire français, la mesure de prolongation des titres de séjour n’étant valable qu’en france.

Les personnes titulaires d’un visa de court séjour ( 90 jours maximum) et se trouvant dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine, peuvent solliciter une prolongation de visa en téléchargeant le formulaire de demande de titre de séjour ture, par courrier adressé à :

Préfecture de Haute Savoie
Bureau de l’accueil et du séjour des étrangers
Service prolongation de visa
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX

Merci de votre compréhension.

Informations diverses

Difficultés financières des artisans et petites entreprises

Si vous êtes un artisan ou une petite entreprise, et que vous rencontrez des difficultés financières, face à la situation actuelle, n’hésitez pas à contacter la Région auvergne rhône alpes ,pour connaître l’accompagnement dont vous pouvez éventuellement bénéficier.

Vie Scolaire

reprise des inscriptions scolaires

Nous vous informons de la reprise des inscriptions scolaires uniquement par mail.

Contact et horaires

262 route du Chef-Lieu - 74150 SALES


Tél. : 04 50 01 22 46
Fax : 04 50 01 53 38

contact email

Horaires d’ouverture

 Mardi : de 13h30 à 17h00
 Jeudi : 9h00 à 12h00
 Vendredi : 13h30 à 19h00

Marchés publics en cours

Pour télécharger le DCE (dossier de consultation des entreprises), relatif aux marchés publics lancés par la commune cliquer ici

Du nouveau dans vos démarches

A compter du 12 mars, le ministère de l’intérieur déploie un nouveau téléservice à l’attention de tous les électeurs.
La téléprocédure d’interrogation de la situation électorale permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit.

Le Verger Communal

POURQUOI UN VERGER EN PLEIN CHEF LIEU DE SÂLES ?

Un Verger Communal d’anciennes variétés Haut-Savoyardes est le projet d’une commune et de sa population, il a une fonction de sensibilisation et de prise de conscience de l’intérêt du verger traditionnel de haute et de moyenne tige.

Il est réalisé conjointement, sur un terrain communal, par la commune, une ou des associations, les écoles, avec l’aide des spécialistes de Croësons et Carmaniules.

Petite Enfance

 Multi Accueil TOUCHATOUT
 Jardin d’enfants LES P’TIOUTS

Actualités

  • Prochainement

    Matinée Nettoyage 19 avril

    La matinée nettoyage prévue le samedi 18 avril est annulée au vu de la situation actuelle, elle sera reportée ultérieurement

  • Précédemment

    Voeux de la Municipalité 18 janvier

    Tous les habitants de la commune sont invités pour La Cérémonie des vœux de la Municipalité, qui aura lieu le vendredi 17 janvier 2020 à 19h dans la nouvelle salle communale.
    Nous vous attendons nombreux !!

  • Précédemment

    Commémoration de l’Armistice du 11 novembre Novembre 2019

    La cérémonie de commémoration de L’Armistice de 1918 aura lieu :
    le dimanche 10 novembre à 11h devant le monument aux morts
    La cérémonie 2019 sera émaillée de lecture de poèmes par les enfants, d’une exposition d’objets, maquettes et illustrations datant de la guerre, d’une exposition de dessins des enfants des écoles de Sâles, et de chants de la Cantarelle.
    N’oublions pas les portes drapeaux qui nous feront l’honneur de leur présence, ainsi que le Réveil Rumillien.
    A l’issue, la Municipalité est (...)

  • Précédemment

    Concours de fleurissement Octobre 2019

    Concours de fleurissement catégories extérieurs, maisons anciennes, potagers et balcons
    Pour cette nouvelle édition du concours de fleurissement, le jury prendra des photos jusqu’au 30 septembre.
    Vous avez également la possibilité jusqu’à cette même date de déposer vos photos en mairie au format papier ou sur clé USB, sans omettre d’indiquer vos nom, prénom et n° de téléphone.
    La remise des prix aura lieu le vendredi 18 octobre 2019 à 19h en mairie.
    Participez nombreux (...)

  • Précédemment

    Fêtes des mères Mai 2019

    Tous les habitants de la Commune sont invités à la réception donnée en l’honneur des mamans le samedi 25 mai 2019 à 11h00, au foyer rural.
    Un cadeau surprise sera offert aux bébés présents nés en 2018