Mairie de SALES

Modification des horaires d’ouverture au public et Modalités relatives à l’état civil et à l’urbanisme

En raison de l’épidémie de Coronavirus, la Mairie est fermée au public jusqu’à nouvel ordre

L’accueil téléphonique et le traitement des mails seront maintenus.

Les inscriptions scolaires sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

Précisions sur les délais d’instructions des dossiers relatifs à l’urbanisme

Suite à la Loi du 23/03/2020 d’urgence relative au Covid 19 et à l’ordonnance n° 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus, les délais d’instruction des dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) sont modifiés ainsi :

Dossiers déposés avant le 12 mars 2020 :

Tout délai légal ou réglementaire qui n’avait pas expiré le 12 mars 2020 est suspendu jusqu’à un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.
Nota : pour ces dossiers, le délai légal ne repartira pas à zéro. Par exemple : si un mois s’était écoulé jusqu’au 12 mars sur un délai total de 2 mois, il ne restera qu’un seul mois à la fin de la période de suspension pour respecter le délai de 2 mois.

Dossiers déposés à compter du 12 mars 2020 :

Les délais d’instruction commenceront à courir un mois après la déclaration de fin de l’état d’urgence sanitaire.

Précisions pour les actes urgents d’état civil :

Les actes d’état civil ci-dessous, présentant un caractère d’urgence seront établis sur rendez vous auprès du secrétariat de mairie au 04 50 01 22 46 :

-  acte de reconnaissance
-  acte de naissance
-  acte de décès

Les autres demandes sont reportées, sauf pour des motifs justifiant un caractère d’urgence, la commune devra dans ce cas solliciter des instructions auprès du procureur de la république :

-  mariage
-  PACS
-  demande de changement de prénom

Les demandes de copies d’actes d’état civil, de mise à jour de livret de famille ...seront traitées uniquement par voie dématérialisée ou par courrier.

Carte d’identité et passeport

la réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, ne prévoit pas d’exception permettant de justifier un déplacement dans une mairie afin de déposer une demande de titre d’identité ou de passeport ou de les retirer.
La justification de son identité pouvant être faite par tout moyen, la présentation d’un titre d’identité ou un passeport même si la date de validité est dépassée est suffisante.

Informations relatives aux ressortissants étrangers

La durée de validité des documents suivants arrivant à échéance à compter du 16 mars est prolongée de 3 mois :

-  visas de long séjour
-  titres de séjour
-  autorisations provisoires de séjour
-  attestations de demande d’asile
-  récépissés de demande de titre de séjour
Une attestation peut être téléchargée sur le site internet de la préfecture rubrique "démarches administratives /étrangers en haute savoie"

Il est fortement déconseillé aux étrangers titulaire d’un titre expiré de sortir du territoire français, la mesure de prolongation des titres de séjour n’étant valable qu’en france.

Les personnes titulaires d’un visa de court séjour ( 90 jours maximum) et se trouvant dans l’impossibilité de regagner leur pays d’origine, peuvent solliciter une prolongation de visa en téléchargeant le formulaire de demande de titre de séjour ture, par courrier adressé à :

Préfecture de Haute Savoie
Bureau de l’accueil et du séjour des étrangers
Service prolongation de visa
BP 2332
74034 ANNECY CEDEX

Merci de votre compréhension.