Mairie de SALES

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Légalisation de Signature

  • Publié : 29 octobre 2021
  • Mis à jour : 8 novembre 2021

Il peut être nécessaire de faire légaliser sa signature, dans certaines circonstances, pour authentifier des documents demandés par des organismes privés ou des autorités étrangères.
Les documents légalisables doivent être rédigés en français, ne pas comporter d’irrégularités vis-à-vis des textes, ne pas porter préjudice à un tiers et ne pas être contraires aux bonnes mœurs.
Pour permettre la légalisation, l’usager (devant résider sur la commune de SALES) doit venir en mairie avec le document intégral et sa pièce d’identité.
Le document doit être signé devant l’officier d’état civil qui apposera un contreseing officiel.
Tout document ne relevant pas des critères énoncés ci-dessus ne sera pas légalisé.