Mairie de SALES

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Urbanisme

PLU

Le dossier d’arrêt du PLUI est disponible en consultation
pour le consulter cliquer ici Il s’agit ici d’une phase de consultation des documents, aucune observation ne pourra être enregistrée lors de cette phase. Les observations pourront être enregistrées lors de l’enquête publique qui démarrera fin septembre pour une durée de 1 mois. La date exacte sera communiquée ultérieurement.
Dans le cadre du PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal), la communauté de communes organise des réunions publiques (...)

Imprimés urbanisme

- certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
- déclaration préalable maison individuelle et/ou annexes
- déclaration préalable lotissement
- déclaration préalable autre
Permis
[- permis de construire maison individuelle >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637]
- permis de construire autre
- permis de construire modificatif
- permis d’aménager
- permis de démolir
- transfert de permis en cours de validité
autres documents
[- Déclaration d’ouverture de (...)