Mairie de SALES

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Urbanisme

Imprimés urbanisme

- certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
- déclaration préalable maison individuelle et/ou annexes
- déclaration préalable lotissement
- déclaration préalable autre
Permis
[- permis de construire maison individuelle >https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637]
- permis de construire autre
- permis de construire modificatif
- permis d’aménager
- permis de démolir
- transfert de permis en cours de validité
autres documents
[- Déclaration d’ouverture de (...)

PLUI

Toutes les pièces du dossier sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, sur la pagé dédiée
pour consulter la page cliquer ici Documents relatifs au PLUI pour la Commune de Sâles approuvé le 03/02/2020 :
PLAN DE ZONAGE cliquer sur la commune souhaitée
OAP
ZONE 1 AU
ZONA A
ZONE AX STECAL
ZONE N
ZONE NX STECAL
ZONE UA2
ZONE UB2
ZONE UB3
ZONE UC1
ZONE UC2
ZONE UE
ZONE UX
PLUI prescriptions spécifiques
ANNEXE 5 AU REGLEMENT-PRECONISATIONS (...)