Toutes les dispositions définies par les arrêtés antérieurs, fixant les anciennes limites d’agglomération sur la route du Chef-Lieu, sont abrogées.
Les limites d’agglomération sur la route du Chef-Lieu sont fixées entre le PR1+000 et le PR1+520
Arrêté permanent n° 2024-115-> Limites d’agglomération sur la route du Chef-Lieu
arrêté n° 2024-115