Arrêté n° 2026-03 –> Réglementation emplacement réservé au stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

Le parking situé au Chef-Lieu, aux abords de la mairie dispose d’un emplacement de stationnement avec borne de recharge, sur lequel le stationnement est réservé uniquement aux véhicules électriques et hybrides rechargeables pendant la durée de recharge de l’accumulateur. Il est limité exclusivement à la durée du chargement.

L’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants, au sens de l’article R 417-10 (III, 3°) du code de la route, dans les cas suivants :

  • le véhicule en stationnement n’est pas électrique ou hybride rechargeable ;
  • le véhicule n’est pas branché à la borne de recharge électrique ;

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Mairie de Sales
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