Démarches administratives

FAIRE SA DEMANDE DE CARTE D’IDENTITE ET/OU PASSEPORT Les pré-demandes de titre s’effectuent en ligne (Plateforme ANTS).Pour les usagers éloignés du numérique, vous pouvez vous faire accompagner pour vos démarches …

Naissance La demande de la copie de votre acte de naissance s’effectue auprès de la mairie du lieu de naissance. Qui peut effectuer la démarche en mairie ? Toute personne majeure …

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu’à la fin du 3e mois qui suit. t A savoir : si vous …

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de …

Il peut être nécessaire de faire légaliser sa signature, dans certaines circonstances, pour authentifier des documents demandés par des organismes privés ou des autorités étrangères. Les documents légalisables doivent être …

Les dates limites d’inscription sur les listes électorales correspondent au 6ème vendredi précédent le scrutin selon la loi 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription. Conditions : être âgé de 18 ans révolu …

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune Les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernementalhttps://immatriculation.ants.gouv.fr/ s …

DEMARCHES LIEES A UN PACS ​Pour constituer leur dossier, les personnes nées en France, doivent fournir les pièces suivantes : une copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de …

Les Nouveautés du Permis de Conduire Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024. Âge minimal pour l’épreuve pratique fixé à 17 ans. Financement du permis moto par le …

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie …