Urbanisme

La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie est compétente en matière de plan local d’urbanisme.   Plus d'informations

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à compléter en fonction de la nature des travaux envisagés. $ Permis de Construire : Ce formulaire est destiné aux …

La plateforme de dépose des autorisations d’urbanisme migre vers un nouveau logiciel : https://rgd.pu.sirap.com/recherche-commune  

Nous vous informons qu’au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire …

Retrouvez la carte du Cadastre ici

Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en …