Registre des actes

Délibération n° D_2024_08_28_43 –> convention désignation maîtrise d’ouvrage éclairage public

Délibération n° D_2024_08_28_38 –> subvention à l’association La Cantarelle

Délibération n° D_2024_08_28_36 –> création poste permanent adjoint animation territorial

Délibération n° D_2024_08_28_46 –> dénomination de l’école de Sales

Délibération n° D_2024_08_28_45 –> convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Délibération n° D_2024_08_28_40 –> marché de travaux aménagements intérieurs Maison de Santé et Café Restaurant – avenants Lot n° 2-3-4 et 6

Délibération n° D_2024_08_28_44 –> budget principal – attribution de subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau ou de mousseurs

Délibération n° D_2024_08_28_45 –> annexe convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

Délibération n° D_2024_08_28_36 –> annexe tableau des emplois

Délibération n° D_2024_08_28_43 –> annexe convention désignation maîtrise d’ouvrage éclairage public

Délibération n° D_2024_08_28_42 –> marché de travaux aménagement de la traversée du Chef-Lieu – avenants n°1/Lot1 – n°1/Lot2

Délibération n° D_2024_08_28_39 –> tarifs d’occupation du domaine public

Délibération n° D_2024_08_28_41 –> réserves fonciers pour poursuivre la structuration du Chef-Lieu

Délibération n° D_2024_08_28_37 –> conclusion d’un contrat d’apprentissage – auxiliaire puéricultrice

Délibération n° D_2024_05_22_33 –> marché de travaux aménagements intérieurs Maison de Santé & Café Restaurant – avenant n° 1/lot 4

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 22 mai 2024

Délibération n° D_2024_05_22_32 –> modification règlement de fonctionnement Crèche Le Jardin des P’tiouts -année 2024-2025

Délibération n° D_2024_05_22_32 –> Annexe modification règlement de fonctionnement Crèche Le Jardin des P’tiouts -année 2024-2025

Délibération n° D_2024_05_22_31 –> modifications règlement intérieur des services périscolaires année scolaire 2024-2025

Délibération n° D_2024_05_22_31 –> Annexe modifications règlement intérieur des services périscolaires année scolaire 2024-2025

Délibération n° D_2024_05_22_30 –> création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Délibération n° D_2024_05_22_29 –> modifications de la durée hebdomadaire de travail emploi personnel

Délibération n° D_2024_05_22_29 –> Annexe tableau des emplois permanents

Délibération n° D_2024_05_22_35 –> débat sur les orientations du projet de règlement local de publicité intercommunal

Délibération n° D_2024_05_22_34 –> budget principal – attribution de subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau ou de mousseurs

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 17 avril 2024

Délibération n° D_2024_04_17_24 –> Attribution Marché de Travaux – Aménagement de la traversée du Chef-Lieu

Délibération n° D_2024_04_17_28 –> Indemnité de gardiennage de l’Eglise

Délibération n° D_2024_04_17_27 –> Convention constitutive du groupement d’achat de gaz naturel et des services associés – Syane

Délibération n° D_2024_04_17_27 –> Annexe Convention constitutive du groupement d’achat de gaz naturel et des services associés – Syane

Délibération n° D_2024_04_17_26 –> Convention de stockage définitif des déchets inertes avec la société SATP – Lieu-dit Vers les Crêts

Délibération n° D_2024_04_17_26 –> Annexe Convention de stockage définitif des déchets inertes avec la société SATP – Lieu-dit Vers les Crêts

Délibération n° D_2024_04_17_25 –> Marché de Travaux – Aménagements intérieurs Maison de Santé & Café Restaurant – Avenants n°1/lot1 – n°2/lot7 – n°2/lot8

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 27 mars 2024

Délibération n° D_2024_03_18_01 –> Approbation du compte de gestion 2023 CCAS

Délibération n° D_2024_03_18_02 –> Approbation du compte administratif 2023

Délibération n° D_2024_03_18_03 –> Affectation des résultats 2023 CCAS

Délibération n° D_2024_03_18_04 –> Budget primitif 2024

Délibération n° D_2024_03_18_04 –> Note de présentation & synthétique du Budget primitif 2024

Délibération n° D_2024_03_18_02 –> Note de présentation & synthétique du Compte administratif 2023

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 24 janvier 2024

Délibération n° D_2024_01_24_01 –> Création emploi non permanent saisonnier – service technique

Délibération n° D_2024_01_24_02 –> Définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables sur la commune

Délibération n° D_2024_01_24_02 –> Annexe Carte définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables

Délibération n° D_2024_01_24_03 –> Transfert de la compétence « Contribution à la transition écologique et numérique » au Syane

Délibération n° D_2024_01_24_04 –> Acquisition d’une partie de parcelles suite aux travaux réalisés dans le cadre des aménagements mode doux et sécurisation du secteur de Provonges

Délibération n° D_2024_01_24_04 –> Annexe Plan Division suite aux travaux réalisés dans le cadre des aménagements mode doux et sécurisation du secteur de Provonges

Délibération n° D_2023_11_29_70 –> Attribution d’une prestation d’action sociale – cartes cadeaux au personnel communal

Délibération n° D_2023_11_29_71 –> Annexe Projet Convention adhésion service commun de prévention entre Rumilly, la Communauté de Communes et Sâles

Délibération n° D_2023_11_29_72 –> Convention mise à disposition archiviste CDG74

Délibération n° D_2023_11_29_71 –> Projet Convention adhésion service commun de prévention entre Rumilly, la Communauté de Communes et Sâles

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 29 novembre 2023

Délibération n° D_2023_11_29_72 –> Annexe Convention mise à disposition archiviste CDG74

Délibération n° D_2023_11_29_75 –> Garantie d’emprunt – Prêt caisse des dépôts – Haute-Savoie Habitat

Délibération n° D_2023_11_29_76 –> Approbation de l’avant-projet définitif (APD) et de l’enveloppe financière – Aménagement place Chef-Lieu et espaces publics de la traversée du Centre-Village

Délibération n° D_2023_11_29_74 –> Admission en non valeurs

Délibération n° D_2023_11_29_75 –> Annexe Garantie d’emprunt – Prêt caisse des dépôts – Haute-Savoie Habitat

Délibération n° D_2023_11_29_73 –> Autorisation de dépenses investissement avant vote du budget primitif 2024

Délibération n° D_2023_11_29_69 –> Création emploi non permanent accroissement activité – Cantine

Délibération n° D_2023_11_29_68 –> Annexe Tableau Modification des emplois permanents

Délibération n° D_2023_11_29_68 –> Modifications temps travail et suppression emplois

Délibération n° D_2023_11_29_78 –> Convention mise à disposition local technique – APE Sâles Mômes

Délibération n° D_2023_11_29_77 –> Echange places de stationnement au Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_11_29_77 –> Annexe Plan Echange places de stationnement au Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_10_18_66 –> Conventions de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux

Délibération n° D_2023_10_18_64 –> Rectification d’une erreur matérielle de la délibération D_2023_08_24_58 : Attribution marché de services – nettoyage et entretien des écoles et de la crèche

Délibération n° D_2023_10_18_67 –> Subvention exceptionnelle à l’association LPO Auvergne-Rhône-Alpes

Délibération n° D_2023_10_18_65 –> Subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

Délibération n° D_2023_09_27_63 –> Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique du gaz naturel sur la commune

Délibération n° D_2023_09_27_63 –> Annexe Convention de Renouvellement et actualisation du traité de concession pour la distribution publique du gaz naturel sur la commune

Délibération n° D_2023_09_27_62 bis –> Attribution marché de travaux – Aménagement intérieur MSP & Café Restaurant Multi-Services

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Délibération n° D_2023_08_24_61 –> Vente au profit du Département des parcelles A n° 1985-1986 & B n° 511

Délibération n° D_2023_08_24_61 –> Annexe Promesse Vente des parcelles A n° 1985-1986 & B n° 511

Délibération n° D_2023_08_24_57 –> Passage à la norme M57

Délibération n° D_2023_08_24_56 –> Création poste permanent suite avancement grade

Délibération n° D_2023_08_24_58 –> Attribution marché de services entretien nettoyage Ecole & Crèche

Délibération n° D_2023_08_24_59 –> Marché travaux requalification des cours du groupe scolaire – avenant 1 lot 1

Délibération n° D_2023_08_24_60 –> Marché travaux requalification des cours du groupe scolaire – avenant 1 lot 2

Délibération n° D_2023_08_24_55 –> Annexe Tableau des emplois permanents

Délibération n° D_2023_08_24_55 –> Création poste permanent adjoint animation

Délibération n° D_2023_06_24_50 –> Modification du Règlement de fonctionnement de la Crèche Le Jardin des P’tiouts

Délibération n° D_2023_06_24_51 –> Convention Mise à disposition des Vergers Communaux à l’association le Verger de Sâles

Délibération n° D_2023_06_24_48 –> Création poste permanent adjoint technique

Délibération n° D_2023_06_24_49 –> Assujetissement logements vacants

Délibération n° D_2023_06_24_51 –> Annexe Convention Mise à disposition des Vergers Communaux à l’association le Verger de Sâles

Délibération n° D_2023_06_24_52 –> Adhésion avec la participation au capital social de la SCIC La Solaire du Lac

Délibération n° D_2023_06_24_53 –> Attribution Marché de Travaux – Requalification des cours du groupe scolaire

Délibération n° D_2023_06_24_54 –> Cession de la parcelle B n° 754 située au Lieudit « Tigny » à Mmes MALLINJOUD Julie & Laurence

Délibération n° D_2023_05_24_44 –> Annexe règlement intérieur des services périscolaires année 2023-2024

Délibération n° D_2023_05_24_42 –> Annexe Modifications temps de travail – Cantine / Entretien Garderie

Délibération n° D_2023_05_24_42 –> Modifications temps de travail – Cantine / Entretien Garderie

Délibération n° D_2023_05_24_43 –> Création emploi non permanent – accroissement activité ATSEM

Délibération n° D_2023_05_24_41 –> Désignation référent déontologue pour les élus

Délibération n° D_2023_05_24_44 –> Modification du règlement intérieur des services périscolaires année 2023-2024

Délibération n° D_2023_05_24_46 –> Instauration du périmètre d’étude sur le secteur du Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_05_24_47 –> Marché de travaux – Aménagement voirie & espaces publics – secteur Provonges avenant n°3

Délibération n° D_2023_05_24_46 –> Annexe Instauration du périmètre d’étude sur le secteur du Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_05_24_45 –> Autorisation occupation temporaire implantation panneaux photovoltaïques – Solaire du Lac

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 24 mai 2023

Délibération n° D_2023_05_24_46 –> Annexe Instauration du périmètre d’étude sur le secteur du Chef-Lieu — Liste des Parcelles

Délibération n° D_2023_04_26_37 –> Création d’un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité

Délibération n° D_2023_04_26_39 –> Annexe Avenant Marche travaux extension groupe scolaire avenant n°2 – lot 8

Délibération n° D_2023_04_26_38 –> Annexe décompte définitif travaux supplémentaires programmé 2019 Charvaz & Pont Coppet – Syane

Délibération n° D_2023_04_26_36 –> Convention adhésion service médecine prévention CDG 74

Délibération n° D_2023_04_26_39 –> Marche travaux extension groupe scolaire avenant n°2 – lot 8

Délibération n° D_2023_04_26_36 –> Annexe Convention adhésion service médecine prévention CDG 74

Délibération n° D_2023_04_26_40 –> convention adhésion Service Conseil Energie – Syane

Délibération n° D_2023_04_26_40 –> Annexe convention adhésion Service Conseil Energie – Syane

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 29 mars 2023

Délibération n° D_2023_03_29_14 –> Tableau des effectifs emplois permanents

Délibération n° D_2023_03_29_14 –> Annexe Tableau des effectifs emplois permanents

Délibération n° D_2023_03_29_15 –> APCP extension groupe scolaire

Délibération n° D_2023_03_29_15 –> Annexe APCP extension groupe scolaire

Délibération n° D_2023_03_29_16 –> Budget Principal approbation compte de gestion

Délibération n° D_2023_03_29_17 –> Signatures vote Budget Principal approbation compte administratif

Délibération n° D_2023_03_29_17 –> Budget Principal approbation compte administratif

Délibération n° D_2023_03_29_18 –> Affectation des résultats BP

Délibération n° D_2023_03_29_19 –>Budget Principal vote des taux des taxes directes locales

Délibération n° D_2023_03_29_20 –>Budget Principal vote du budget primitif 2023

Délibération n° D_2023_03_29_20 –>Signature vote Budget Principal primitif 2023

Délibération n° D_2023_03_29_21 –>Budget Principal subventions de fonctionnement versées aux budgets annexes Multi Accueil – CCAS

Délibération n° D_2023_03_29_22 –>Budget Principal attribution des subventions à diverses associations et organismes

Délibération n° D_2023_03_29_23 –>Budget Jardin Enfants approbation compte de gestion

Délibération n° D_2023_03_29_24 –>Budget Multi Accueil approbation compte de gestion

Délibération n° D_2023_03_29_25 –>Budget Multi Accueil approbation compte administratif

Délibération n° D_2023_03_29_25 –>Signatures vote Budget Multi Accueil approbation compte administratif

Délibération n° D_2023_03_29_26 –>Budget Multi Accueil affectation du résultat

Délibération n° D_2023_03_29_27 –>Budget Multi Accueil vote du budget primitif

Délibération n° D_2023_03_29_27 –>Signatures vote Budget Multi Accueil 2023

Délibération n° D_2023_03_29_28 –>Budget annexe Multi Accueil remboursement de frais du budget annexe au budget principal

Délibération n° D_2023_03_29_29 –>Avenant convention autorisation voirie financement entretien département Provonges

Délibération n° D_2023_03_29_30 –>Constitution servitude programme La Ferme des Chênes

Délibération n° D_2023_03_29_31 –>Réitération par acte notarié convention avec Enedis

Délibération n° D_2023_03_29_32 –>Convention mise à disposition local technique Festi’Sâles

Délibération n° D_2023_03_29_32 –>Annexe Convention mise à disposition local technique Festi’Sâles

Délibération n° D_2023_03_29_33 –>Convention mise à disposition local rangement Espace Panoramique Festi’Sâles

Délibération n° D_2023_03_29_33 –>Annexe Convention mise à disposition local rangement Espace Panoramique Festi’Sâles

Délibération n° D_2023_03_29_34 –>Convention mise à disposition et règlement intérieur Salle du Verger

Délibération n° D_2023_03_29_34 –>Annexe règlement intérieur Salle du Verger

Délibération n° D_2023_03_29_34 –>Annexe convention mise à disposition Salle du Verger

Délibération n° D_2023_03_29_35 –>Règlement intérieur Salle du Savoir

Délibération n° D_2023_03_29_35 –> Annexe Règlement intérieur Salle du Savoir

Note Présentation Budget Primitif 2023

Note Présentation Compte Administratif 2022

Délibération n° D_2023_02_22_11 –> Annexe Convention avec la SCCV Inspiration pour la réalisation d’un point d’apport volontaire des déchets mutualisé au Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_02_22_12 –> Convention avec la SCCV La Haie des Chênes pour la réalisation d’un point d’apport volontaire des déchets mutualisé au Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_02_22_10 –> Annexe Avenant 2 Convention service intercommunal mutualisé du Droit des Sols

Délibération n° D_2023_02_22_11 –> Convention avec la SCCV Inspiration pour la réalisation d’un point d’apport volontaire des déchets mutualisé au Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_02_22_13 –> Approbation de la convention de partenariat – Association Festi’Sâles

Délibération n° D_2023_02_22_13 –> Annexe convention de partenariat – Association Festi’Sâles

Délibération n° D_2023_02_22_12 –> Annexe Convention avec la SCCV La Haie des Chênes pour la réalisation d’un point d’apport volontaire des déchets mutualisé au Chef-Lieu

Délibération n° D_2023_02_22_09 –> Taxe d’Aménagement – Uniformisation des taux

Délibération n° D_2023_02_22_10 –> Avenant 2 Convention relative à la gestion d’un service intercommunal mutualisé du Droit des Sols

Délibération n° D_2023_01_25_08 –> Règlement intérieur de la salle du Savoir

Délibération n° D_2023_01_25_08 –> Annexe règlement intérieur de la salle du Savoir

Délibération n° D_2023_01_25_07 –> Annexe convention mise à disposition de la salle du Verger

Délibération n° D_2023_01_25_04 –> Marché de travaux aménagement voirie et espaces public Provonges – avenant n° 2

Délibération n° D_2023_01_25_02 –> Modification des crédits de paiement pour l’extension du groupe scolaire & cantine

Délibération n° D_2023_01_25_06 –> Marché de travaux extension groupe scolaire – avenants

Délibération n° D_2023_01_25_03 –> Rapportant partage de la TA perçue par la commune avec la communauté de communes

Délibération n° D_2023_01_25_07 –> Convention de mise à disposition et règlement intérieur de la salle du Verger

Délibération n° D_2023_01_25_07 –> Annexe règlement intérieur de la salle du Verger

Délibération n° D_2023_01_25_05 –> Acquisition de parcelles pour chemin piétonnier – route d’Hauteville

Délibération n° D_2023_01_25_01 –> Création emploi agents recenseurs

Liste des Délibérations — Conseil Municipal du 25 janvier 2023