Simulateur Taxe d’Aménagement

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Cette simulation a pour objectif de vous donner, à titre indicatif, les montants de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive que vous serez amené à régler en tant que bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme. Le calcul qui va être effectué ne...

Déclaration des forages domestiques

Nous vous informons qu’au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS...
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Imprimés urbanisme

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à compléter en fonction de la nature des travaux envisagés. $ Permis de Construire : Ce formulaire est destiné aux projets de construction, agrandissement d’une superficie...
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PLUI

La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie est compétente en matière de plan local d’urbanisme.   Plus...
Mairie de Sales
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