Nous vous informons qu’au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l’article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS...
A partir du 1er janvier 2022, conformément au Code des relations entre le public et l’administration, la saisie et le dépôt de l’intégralité des demandes d’autorisation d’urbanisme sera possible par voie électronique.La Commune de SALES offrira donc à compter de cette...
Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à compléter en fonction de la nature des travaux envisagés. $ Permis de Construire : Ce formulaire est destiné aux projets de construction, agrandissement d’une superficie...
Votre service d'urbanisme Le service urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous informer, et pour recevoir vos dossiers de demandes d’urbanisme. 5 PLUI La communauté de communes Rumilly Terre de Savoie est compétente en matière de plan local...
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