28 Jan 2025 | Démarches administratives, Mes services
Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2è catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de l'animal ou, quand il diffère de celui de son...
25 Mar 2024 | Démarches administratives, Mes services
Les Nouveautés du Permis de Conduire Permis numérique disponible sur mobile à partir de 2024. Âge minimal pour l’épreuve pratique fixé à 17 ans. Financement du permis moto par le CPF dès le 12 janvier 2024, sous conditions. Amende pour excès de vitesse...
24 Oct 2022 | Démarches administratives, Mes services
DEMARCHES LIEES A UN PACS Pour constituer leur dossier, les personnes nées en France, doivent fournir les pièces suivantes : une copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de 3 mois) la photocopie d’un titre d’identité (l’original sera réclamé lors du...
6 Mai 2022 | Démarches administratives, Mes services
Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune Les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernementalhttps://immatriculation.ants.gouv.fr/ s Il existe des sites frauduleux, utilisant...
20 Déc 2021 | Démarches administratives, Mes services
Les dates limites d’inscription sur les listes électorales correspondent au 6ème vendredi précédent le scrutin selon la loi 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription. Conditions : être âgé de 18 ans révolu et être de nationalité française ; Pièces à fournir :...
20 Déc 2021 | Démarches administratives, Mes services
Il peut être nécessaire de faire légaliser sa signature, dans certaines circonstances, pour authentifier des documents demandés par des organismes privés ou des autorités étrangères. Les documents légalisables doivent être rédigés en français, ne pas comporter...
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