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Délibération n° D_2022_12_14_71 –> Partage de la Taxe d’Aménagement perçue par la commune avec la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie19 Déc 2022
Délibération n° D_2022_12_14_69 –> Budget Principal et Budget Annexe – Autorisation de dépenses d’Investissement avant vote budget primitif 202319 Déc 2022
Délibération n° D_2022_12_14_70 –> Approbation de l’avant-projet définitif – Aménagement intérieur de deux locaux professionnels19 Déc 2022
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