Imprimés urbanisme

Ce formulaire est destiné aux projets de construction, agrandissement d’une superficie supérieure à 20 m², construction de piscine…
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Ce formulaire est destiné aux projets de travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant inférieure à 20 m², des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles inférieures à 20 m² ou le changement de destination d’un bâtiment.
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Ce formulaire permet de demander des renseignements d’urbanisme (zone de PLUI, raccordement aux réseaux…) pour une ou plusieurs parcelles.
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Ce formulaire est destiné aux projets d’aménagement de lotissement, de camping…
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Ce formulaire permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée dès le commencement des travaux.
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Ce formulaire atteste l’achèvement et la conformité des travaux à la mairie pour signaler la fin des travaux
Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
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