Révision générale du PLUi-H – Permanences Enquête Publique
L’enquête publique relative au projet de révision générale du PLUi-H se déroulera du lundi 15 juin 2026 à 9h au vendredi 24 juillet 2026 à 12h.
15 permanences auront lieux dans 5 lieux sur le territoire : la Communauté de Communes (siège de l’enquête publique) et 4 communes : Marcellaz-Albanais, Vallières sur Fier, Vaulx et Massingy.
Les permanences sont ouvertes à tous les habitants du territoire quelle que soit leur commune de résidence.
Le dossier d’enquête publique pourra être consulté sur le site de la communauté de communes, https://www.rumilly-terredesavoie.fr, à la rubrique « ACTUALITES » et sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7365 à partir du 15 juin 2026, l’arrêté d’ouverture et l’avis d’enquête étant consultables dès aujourd’hui.